Budget Fédéral 2010
Ouverture d’une session dans taxnetPRO
Tracer la voie de la croissance et de l’emploi
Le 4 mars 2010, le ministre des Finances James Flaherty a présenté le cinquième budget fédéral du gouvernement conservateur.
Commentaires
Le budget de 2010 faits saillants de Thomson Reuters (en anglais seulement)
Commentaires de McCarthy Tétrault sur le budget de 2010
Mesures fiscales
Annexe 5 — Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires et Avis de motion de voies et moyens
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la
Loi de l’impôt sur le revenu
et le
Règlement de l’impôt sur le revenu
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la
Loi sur la taxe d’accise
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le
Tarif des douanes
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la
Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la
Loi de l’impôt sur le revenu
, la
Loi sur la taxe d’accise
, la
Loi de 2001 sur l’accise
,la
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
, le
Régime de pensions du Canada
et la
Loi sur l’assurance-emploi relativement aux avis électroniques
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Le plan budgétaire de 2010
Chapitre 1 — Tracer la voie de la croissance et de l’emploi
Chapitre 2 — Évolution récente et perspectives de l’économie
Chapitre 3 — Nouveaux investissements dans l’emploi et la croissance économique
Chapitre 3.1 — Mettre en oeuvre les mesures de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada
Chapitre 3.2 — Maintenir l’avantage économique du Canada
Chapitre 3.3 — Tirer parti de solides assises économiques
Chapitre 3.4 — Appuyer les familles et les collectivités et défendre ceux qui ont aidé à bâtir le Canada
Chapitre 3.5 — Remplir les engagements internationaux du Canada
Chapitre 4 — Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire et perspectives financières
Chapitre 4.1 — Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Chapitre 4.2 — Cadre de planification budgétaire
Chapitre 5 — Le Plan d’action économique du Canada : Cinquième rapport aux Canadiens
Annexes
Annexe 1 — Incidence cumulative du Plan d’action économique sur l’emploi
Annexe 2 — Gestion responsable des dépenses
Annexe 3 — Stratégie de gestion de la dette 2010-2011
Annexe 4 — Favoriser une croissance forte, durable et équilibrée grâce à la coopération des membres du G20
Annexe 5 — Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la
Loi de l’impôt sur le revenu
et le
Règlement de l’impôt sur le revenu
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la
Loi sur la taxe d’accise
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le
Tarif des douanes
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la
Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la
Loi de l’impôt sur le revenu
, la
Loi sur la taxe d’accise
, la
Loi de 2001 sur l’accise
,la
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
, le
Régime de pensions du Canada
et la
Loi sur l’assurance-emploi relativement aux avis électroniques
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Communiqué — le 4 mars 2010
Le discours du budget de 2010
Le budget en bref de 2010
